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PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

 

SIÈGE SOCIALE: ETNIKARTE PLANET S.L

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE: B-86871357

ADRESSE SOCIALE: C/ Nueva, 6 29601 Marbella Malaga Espagne

CONTACT:

Téléphone: +34 951517012

Courriel: [email protected]

DONNÉES D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE: Tome: 5521, Livre: 4428, Folio: 10, Section: 8, Page: MA 134355

Immatriculation ou annotation: 2 / Date : 0210612016 Avant Année : 2016

 

Etnikarte Planet S.L se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il n'y ait aucune obligation d'avertir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web  https://ohanamarbella.com/fr/ étant considérée comme suffisante.

 

1. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et d'une manière générale tous les cas de force majeure ou cas fortuit.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe pouvant être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont sous réserve des droits de propriété intellectuelle et de toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, de tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser en trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en exonérant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès à l'Espace Web n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de RH, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de son Contenu autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

 

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout cas , dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'Entité susmentionnée.

 

De même, il est interdit de supprimer, d'éluder et/ou de manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les contenus peuvent contenir. L'utilisateur de cet espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout cas à la société l'exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle. .

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La société ne garantit pas que des virus ou autres éléments nuisibles puissent endommager ou altérer le système informatique, les fichiers ou les documents électroniques du fait de l'utilisation du service de consultation en ligne. Par conséquent, ETNIKARTE PLANET SL n'est pas responsable des dommages que lesdites adversités pourraient causer à l'utilisateur ou à des tiers.

 

ETNIKARTE PLANET SL ne sera pas responsable des dommages causés ou susceptibles de se produire, quelle que soit leur nature, résultant de l'utilisation des informations, des éléments contenus dans ce site Web et des programmes qu'il intègre. Les liens (Links) et hypertextes permettant, par le biais du site https://ohanamarbella.com/fr/ , d'accéder à l'utilisateur à des avantages et services proposés par des tiers, n'appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle de la société. ETNIKARTE PLANET SL n'est pas responsable des informations qui y sont contenues ni des effets pouvant découler de ces informations. En bref, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le site https://ohanamarbella.com/fr/

 

4. PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES TROMPEUSES

 

ETNIKARTE PLANET S.L. s'engage par ce biais à ne pas faire de publicité mensongère. À ces fins, par conséquent, les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web ETNIKARTE PLANET S.L., produites à la suite d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplètes, ne seront pas considérées comme une publicité trompeuse ou défectueuse de les informations contenues dans ces rubriques. ETNIKARTE PLANET S.L., à la suite des dispositions de cette section, s'engage à la corriger dès qu'elle aura connaissance desdites erreurs. ETNIKARTE PLANET S.L. s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À ces fins, toutes les informations envoyées aux clients d'ETNIKARTE PLANET S.L. ne seront pas considérées comme des communications commerciales, à condition que leur objectif soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et ETNIKARTE PLANET S.L. ainsi que l'exécution des tâches d'information, de formation et d'autres activités du service que le client a contractées avec l'entreprise.

 

 
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